juin 15, 2022

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DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LE RÉGIME DES ÉTUDES ET DE LA FORMATION EN VUE DE L’OBTENTION DES DIPLÔMES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
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